Ou encore récemment en France...
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Le Premier ministre
N° 552/93/SG
Monsieur Jean de Gaulle
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
Paris
Paris, le 17 décembre 1993
Monsieur le député,
Mise en place après la guerre, la planification française cherche
sa voie depuis un peu plus de dix ans. La libéralisation progressive de
l'économie, l'ouverture croissante de la France à son environnement
international, la construction européenne, la place accrue donnée à l'effica-
cité dans la gestion du service public, le développement des instruments de
réflexion à moyen terme au sein des administrations et des entreprises
modifient les conditions a"exercice de la planification dans notre pays.
Les interrogations légitimes que cette évolution a suscitées n'ont
pas reçu, jusqu'à présent, de réponse satisfaisante. Des tentatives ont été
menées pour adapter la planification aux nouvelles réalités de la société
française mais elles sont restées partielles ou inachevées. Certes, dans un
environnement incertain et complexe, une réflexion stratégique de moyen
terme est difficile ; elle est néanmoins nécessaire.
C'est pourquoi j'ai souhaité vous confier une mission de réflexion
sur l'avenir du Plan et la place de la planification dans la société française.
Cette mission s'effectuera dans le cadre des dispositions de l'article LO 144
du code électoral.
Votre réflexion devra, tout d'abord, porter sur la contribution de
la planification au fonctionnement d'une économie de marché largement
ouverte sur l'extérieur et d'une société dont la cohésion apparaît de plus en
plus complexe à réaliser. Elle devra ensuite vous conduire à examiner les
différentes options envisageables pour l'avenir. Vous vous attacherez notam-
ment à évaluer la portée et les limites du caractère quinquennal de notre
procédure de planification. Les expériences de nos principaux partenaires
industrialisés, notamment européens, pourront constituer une référence utile.
Sur ces bases, vous proposerez les réformes qu'il vous semblera
souhaitable d'apporter à la planification française. Vos propositions devront
viser à renforcer la planification comme instrument de dialogue. Elles
devront avoir pour objectif de recentrer le Plan sur quelques grandes
priorités de moyen terme, peu nombreuses et bien articulées à l'action du
Gouvernement. Je souhaite que vous étudiiez avec le plus grand soin la place
respective du Parlement, de V administration et des forces vives de la Nation,
décideurs économiques et partenaires sociaux, dans V élaboration du Plan.
Dans ce cadre, vous préciserez les réformes de structures qu'il
conviendrait d'apporter à Vorganisation même de la planification nationale
et leur articulation avec la procédure de planification régionale. Vous
examinerez les conséquences à en tirer pour le Commissariat général du
Plan ainsi que pour les organismes qui lui sont rattachés.
Vos propositions devront être dictées par le souci de la simplicité
et de la souplesse administratives en vue d'une plus grande efficacité. En ce
qui concerne plus particulièrement le Commissariat général du Plan, je
souhaite que son caractère d'administration de mission à vocation intermi-
nistérielle soit clairement réaffirmé.
Dans votre réflexion, vous ferez appel au concours de M. Barthès
de Ruyter, directeur associé d'Arthur Andersen, de M. Champsaur, directeur
général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et
de M. Lichtenberger, directeur du Centre d'études et de recherches sur les
qualifications.
Je vous prie d'agréer, monsieur le député, l'expression de mes
pensées les meilleures et les plus cordiales.
Edouard Balladur
