stef627 a écrit :
gorf a écrit :
Sinon, mais je présume que tu connais déjà, si tu souhaites déposer un projet qui ne tiens pas sur de papier (CD, disquette, etc... et qui ne supporte donc pas le micro trouillotage des enveloppes Soleau
creons les envelopes ritmic ? ok
Mais c'est NUUUUUUUUUULLLL ça Stef !!
:mdr: :C1:
gorf a écrit :
, tu peux t'envoyer un paquet à toi même en recommandé avec AR. C'est l'INPI qui m'avait donné ce truc là, ça protège autant qu'une enveloppe Soleau.
peux tu m'en dire plus stp , j'ai quelques compos qui sont pas encore a la sacem.comment "cacheter" un paquet etc ?
merci [/quote]
Il faut que l'enveloppe ou le paquet soit par exemple totalement enrubané de scotch d'emballage, comme une momie, d'un seul tenant. Puis de faire coller le papier de la poste dessus (qui sera daté, la preuve est là). L'ensemble doit permettre de rendre impossible l'ouverture sans être immédiatement décelable.
Tu gardes ce recommandé AR comme ça chez toi (je te montrerai quand tu viendras, j'en ais qq'un comme ça :wink
En cas de litige, tu apportes cette enveloppe devant un huissier qui peut alors constater la non ouverture, de la datation de la poste, puis le contenu une fois ouvert par ses soins.
La SNAC permet effectivement le même type de protection pour 32 €, mais tout est à Paris, je ne sais pas s'ils ont des agences locales.
L'interet du recommandé avec AR est qu'on peut tout protèger comme ça, aussi bien une oeuvre d'art qu'une idée d'inovation technique
