ludoguitare a écrit :
et pour info, techniquement , la diffamation c'est quand on affirme des choses sans pouvoir les prouver .
si on est en mesure de fournir des preuves de ce qu'on avance, c'est juste un rapport d'experience, pas de la diffamation, renseignez vous avant de poster n'importe quoi ,à bon entendeur ...
+1 pour l'assistance juridique, déjà ça ne coute rien de prendre de VRAIS conseils .
De plus, une jurisprudence constante de la cassation vient exclure du champ d'application de la diffamation la critique, même excessive, des prestations d'un professionnel.
(« dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ».)
En gros, tu peux critiquer le travail, même de manière excessive, mais pas la personne (physique ou morale).
La frontière est mince.
Il ne faut pas dire que c'est un bon à rien bien MAIS tu peux dire que son travail est pourri.
La question s'était posée avec les critiques gastronomiques qui peuvent avoir une plume sacrément acerbe.
L'exclusion de l'action en diffamation ne signifie pas qu'aucune action n'est ouverte pour le professionnel qui se sent visé.
Cela veut juste dire qu'aucune action pénale n'est ouverte mais qu'une action civile, basée sur la responsabilité civile de droit commun, est possible (mais c'est un fondement très très très TRÈS général
).
Mais ça reste compliqué pour le professionnel critiqué. Arriver à prouver le lien entre une critique violente et une baisse du chiffre d'affaire.. même si c'est probablement vrai, la preuve est très, très compliquée à rapporter.
"Who says you need to buy a guitar ?"