Lettre manuscite de vente entre particuliers?

synthaxe
Salut, je suis en train de vendre du matereil et un acheteur me demande absolument une lettre manuscrite de ma part faisant office de lettre de vente, devant son insistance, je me pose quelques questions:

Quelle est la portée de ce genre de lettre?
Est ce que je risque quelque chose a un moment donné?

Merci
synthaxe
merci de ta reponse, mais je pense pas que ca fasse vraiment avancer mon questonnement...
8oris
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  • #4
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    8oris
    le 11 Mar 2009, 19:37
Ben tu peux lui demander pourquoi il veut ca? Parce qu'on utilise ce genre de document pour les ventes avec un prix elevée (voitures, immobilier, etc)...

Par contre, normalement ca tient lieu de contrat civil donc même si tu es en vendeur honnête: double exemplaires et exemplaires signés par les 2 parties!
synthaxe
hum ca me plait pas vraiment quand meme ce genre de procédé... j 'ai pas vraiment envie qu 'il vienne me faire chier dans le futur
Sodium
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  • #6
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    Sodium
    le 11 Mar 2009, 21:02
Il te fera chier seulement si tu magouilles c'est tout, pour lui c'est une sécurité.
Si ça te fait chier, c'est que y'a quelque chose de pas net dans ce que tu vas vendre, les détails etc.

Simplement que pour lui ça peut lui éviter des problèmes en cas de vente faussée, ça peut très bien se comprendre vu tous les problèmes qu'on voit sur les ventes d'instruments.
Electrique - Guitare d'hiver
Accoustique - Guitare d'été
Stilwell
D'une manière ou d'une autre, ça change rien. Ca sera juste plus facile pour lui de se défendre si tu l'arnaques.

Car, même sans écrit, la vente est un contrat qui obéit aux mêmes règles qu'un contrat écrit, à l'exception de la preuve.
Jim Morrison
ted GMG a écrit :


Par contre, normalement ca tient lieu de contrat civil donc même si tu es en vendeur honnête: double exemplaires et exemplaires signés par les 2 parties!


Tout à fait. C'est une preuve.
Moi j'ai vendu mon Vox AD60 il y a environ un mois et j'ai fait la même chose.
J'ai rédigé un petit papier, en deux exemplaires, disant que moi Mr X vendait à Mr Y un ampli Vox AD60VT contre la somme de 300 euros règlés par chèque le xx/xx/09

Chaque exemplaire signé par les deux parties....
Directement connecté depuis ma tombe du Père Lachaise. On n'arrête pas le progrès...
claptonisgod
accessoirement, ça lui permet d'avoir un preuve d'achat avec indication de la valeur, ce qui peut toujours être utile pour les assurances en cas de sinistre ou de vol
mcsens
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  • #10
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    mcsens
    le 12 Mar 2009, 11:57
et puis si tu encaisses son chèque et que tu n'envoie rien. il peut prouver qu'il t'a filé de l'argent pour cet achat.
xutos
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  • #11
  • Publié par
    xutos
    le 12 Mar 2009, 19:58
Des éléments de rédaction d'un contrat de vente pour vos instruments. En effet, au delà d'un certain montant, un contrat écrit en deux exemplaires est obligatoire. Qui plus est, c'est toujours sécurisant de disposer d'un document.

Il ne vous reste plus qu'à copier/coller, à faire les modifs nécessaires, et voilou!

Contrat de vente

Entre les soussignés :
Monsieur ............................... demeurant à....................
ci-après dénommé « LE VENDEUR », d’une part,
et
Monsieur ........................, demeurant à ……………………………,
ci-après dénommé(e) « L’ACQUEREUR », d’autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 OBJET

Par les présentes LE VENDEUR vend à L’ACQUEREUR, qui accepte, un ensemble de batterie d’occasion, étuis et accessoires dont la désignation est la suivante :
-
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-
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LE VENDEUR certifie que l’ensemble des biens désignés sont sa propriété et ont été acquis auprès de........................, le……………. Une facture d’acquisition est annexée au présent contrat.

Article 2 PRIX
La vente a lieu moyennant le prix de .....€, (somme en lettres).
Laquelle somme est réglée le …………….., moyennant un chèque n° ………………………………
émis par ……………………………………………………………………,
au VENDEUR qui le reconnaîtra et en donnera quittance à L’ACQUEREUR dès réception OU réglé ce jour par chèque n°.................. remis au vendeur qui le reconnait et en donne quittance à l'acquéreur.


Article 3 CONDITIONS DE LA VENTE
La présente vente est consentie et acceptée sous les conditions suivantes :
LE VENDEUR s’engage à assurer l’expédition de l’ensemble dans un délai de 8 jours suivant la constatation d’encaissement effectif du chèque remis par le vendeur, sur le compte ..................
L’ACQUEREUR sera livré par société de transport ..........., formule « ....................» à l’adresse ....................... Les frais d’emballage et d’expédition demeurent à la charge du VENDEUR, dans la limite d’un coût de transport de XXXX€ H.T. (somme en lettres Hors Taxes). Un éventuel surcoût, serait à la charge de L’ACQUEREUR, notamment en raison de son souhait d’un mode de transport de gamme supérieure notifié au VENDEUR.
LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable des risques liés au transport. Il s’engage néanmoins à veiller avec un soin particulier à la qualité de l’emballage et mettra en œuvre tout dispositif permettant d’assurer l’immobilité des biens transportés ainsi que leur protection.
L’ACQUEREUR achète l’ensemble tel quel, dans l’état bien connu par lui.
LE VENDEUR certifie que l’ensemble vendu ne fait ni l’objet d’un contrat de leasing, ni d’une inscription de gage.
ARTICLE 4 LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit français.
Fait en deux exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu un original, le .............................., à .............................
_________________ ________________
LE VENDEUR L’ACQUEREUR
Du matos à vendre, à échanger: Broc de Xutos:Accessoires,Manche,Mécaniques,Pédale,etc
https://www.guitariste.com/for(...)31247

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