- #11
- Publié par
xutos le 12 Mar 2009, 19:58
Des éléments de rédaction d'un contrat de vente pour vos instruments. En effet, au delà d'un certain montant, un contrat écrit en deux exemplaires est obligatoire. Qui plus est, c'est toujours sécurisant de disposer d'un document.
Il ne vous reste plus qu'à copier/coller, à faire les modifs nécessaires, et voilou!
Contrat de vente
Entre les soussignés :
Monsieur ............................... demeurant à....................
ci-après dénommé « LE VENDEUR », d’une part,
et
Monsieur ........................, demeurant à ……………………………,
ci-après dénommé(e) « L’ACQUEREUR », d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 OBJET
Par les présentes LE VENDEUR vend à L’ACQUEREUR, qui accepte, un ensemble de batterie d’occasion, étuis et accessoires dont la désignation est la suivante :
-
-
-
-
-
LE VENDEUR certifie que l’ensemble des biens désignés sont sa propriété et ont été acquis auprès de........................, le……………. Une facture d’acquisition est annexée au présent contrat.
Article 2 PRIX
La vente a lieu moyennant le prix de .....€, (somme en lettres).
Laquelle somme est réglée le …………….., moyennant un chèque n° ………………………………
émis par ……………………………………………………………………,
au VENDEUR qui le reconnaîtra et en donnera quittance à L’ACQUEREUR dès réception OU réglé ce jour par chèque n°.................. remis au vendeur qui le reconnait et en donne quittance à l'acquéreur.
Article 3 CONDITIONS DE LA VENTE
La présente vente est consentie et acceptée sous les conditions suivantes :
LE VENDEUR s’engage à assurer l’expédition de l’ensemble dans un délai de 8 jours suivant la constatation d’encaissement effectif du chèque remis par le vendeur, sur le compte ..................
L’ACQUEREUR sera livré par société de transport ..........., formule « ....................» à l’adresse ....................... Les frais d’emballage et d’expédition demeurent à la charge du VENDEUR, dans la limite d’un coût de transport de XXXX€ H.T. (somme en lettres Hors Taxes). Un éventuel surcoût, serait à la charge de L’ACQUEREUR, notamment en raison de son souhait d’un mode de transport de gamme supérieure notifié au VENDEUR.
LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable des risques liés au transport. Il s’engage néanmoins à veiller avec un soin particulier à la qualité de l’emballage et mettra en œuvre tout dispositif permettant d’assurer l’immobilité des biens transportés ainsi que leur protection.
L’ACQUEREUR achète l’ensemble tel quel, dans l’état bien connu par lui.
LE VENDEUR certifie que l’ensemble vendu ne fait ni l’objet d’un contrat de leasing, ni d’une inscription de gage.
ARTICLE 4 LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit français.
Fait en deux exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu un original, le .............................., à .............................
_________________ ________________
LE VENDEUR L’ACQUEREUR