Imaginons. Vous êtes fan d'un guitariste ou d'un groupe et voulez créer un site d'admirateur sur internet. Le problème est que tout n'est pas forcément permis.
Peut-on publier des photos officielles du chanteur ? Lesquelles ? Des extraits audio ? Peut-on rediffuser de la musique trouvée gratuitement ? Ai-je le droit de proposer des biographies de Jimi Hendrix ou Clapton reprises sur un site perso ? Et sur un site de presse ?
Si je mets un disclaimer sur mon site, ai-je le droit de proposer des mp3, ou même un logiciel comme Guitar Pro gratos à l'essai pendant 24 heures ? Légalement, non, pourtant beaucoup l'ignorent (ou feignent de l'ignorer).
Autre cas de figure : en tant que groupe ou musicien, vous voulez faire la promotion de votre propre musique.
Comment déposer son nom d'artiste en .com ? Peut-on le récupérer si quelqu'un l'a réservé avant vous ? Si vous prévoyez des mailings d'un fan-club par e-mail ou par courrier, faut-il déclarer les fichiers des abonnés ? Et à qui ? Qu'ai-je le droit de faire ou pas ? En tant que musicien professionnel, peut-on m'empêcher de diffuser gratuitement ma propre musique ?
Pas toujours facile de répondre, alors que ces questions sont importantes.
Le Salon de l'internet et du juridique qui se tiendra à Paris les 2 et 3 décembre 2003 propose d'aider le grand public à s'y retrouver. En marge des colloques pour les professionnels, des ateliers gratuits destinés aux débutants aborderont les questions de droit d'auteur liées à l'image, la musique et au son sur internet.
Il sera possible de rencontrer des avocats spécialisés pour poser ses questions gratuitement, sur de nombreux sujets et bien sûr le mp3 ou la création de son site web.
Le prix d'entrée : 10 euros, 5 euros pour les étudiants.
Le site du salon :
http://www.salonjuridique.com
Pour s'informer sur le net :
Des dossiers sur le droit d'auteur lié à la musique et internet (textes juridiques)
http://www.droit-technologie.org/2_2.asp?theme_id=1
Le site de la Sacem :
http://www.sacem.fr
Des réponses courtes de l'avocat Murielle Cahen sur le téléchargement de mp3 ou de jaquettes de CD :
http://www.murielle-cahen.com/news.asp